Conditions générales d’utilisation ulvarenixo

La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites. Merci de lire attentivement ce document fixant vos droits et obligations.

12 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, les accepte sans réserve et s’engage à les respecter intégralement.

Définitions

Les termes ci-dessous auront la signification accordée dans le cadre de ce document.

  • «Utilisateur» désigne toute personne accédant au site quel que soit son usage ou sa finalité.
  • «Éditeur» correspond à la personne morale ou physique responsable de l’administration et du contenu du site.
  • «Service» désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées ou accessibles sur le site.
  • «Contenu» regroupe les textes, images, outils, recommandations ou ressources proposés.

Utilisation des services

Le site propose des fonctionnalités visant à accompagner l’organisation financière sans offrir de prestation personnalisée de conseil en investissement.

Admissibilité

L’utilisation du site est réservée à toute personne majeure au regard du droit français.

Aucun service n’est proposé aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter la réglementation applicable et les règles énoncées ci-dessous.

  • N’utiliser le site qu’à des fins licites et dans le strict respect des droits d’autrui.
  • Ne pas tenter de compromettre l’intégrité ou la sécurité du site ou d’en abuser.
  • Respecter la vie privée et la confidentialité des autres utilisateurs.
  • Fournir des informations exactes et actualisées si demandé.

Utilisations interdites

Certains usages strictement prohibés sont listés ci-après.

  • Utilisation abusive ou frauduleuse des outils ou formulaires du site.
  • Collecte sans autorisation d’informations d’autres utilisateurs.
  • Diffusion de contenus trompeurs, diffamatoires ou illicites via le site.
  • Tentative de contourner ou perturber le fonctionnement du site.
  • Usage du site dans un but commercial non autorisé par l’éditeur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans accord exprès de l’éditeur.

Contenus apportés par l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable des contenus publiés, transmis ou déposés via le site, sous réserve de conformité avec la loi.

Droits sur les contenus utilisateur:

L’utilisateur cède à titre non exclusif les droits d’utilisation nécessaires au fonctionnement technique du site.

Vie privée et sécurité des données

Le site veille au respect du RGPD et protège la confidentialité des données collectées lors de l’utilisation. Aucune transmission non autorisée n’a lieu sans consentement. Voir Politique

Limites et responsabilités de l’éditeur

L’éditeur veille à la qualité des contenus mais ne saurait garantir leur exactitude absolue ni leur actualité systématique.

Absence de garantie totale:

Aucun engagement de résultat, de performance, ou de fiabilité universelle des outils n’est disponible.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur reste strictement limitée aux dispositions légales applicables en France.

Indemnisation

L’utilisateur indemnisera l’éditeur de toute conséquence liée à la violation des CGU ou à un usage inapproprié du site.

Résolution des litiges et médiation

Tout différend sera résolu à l’amiable ou, à défaut, devant les juridictions compétentes françaises.

Médiation

En cas de litige, une procédure de médiation peut être initiée avant tout recours contentieux.

La médiation est confidentielle et n’implique aucun engagement préalable.

Plateforme européenne de règlement

Le règlement en ligne des litiges est accessible via la plateforme dédiée proposée par la Commission européenne.

Consulter la plateforme: Consulter la plateforme

Droit applicable sur le site

Les présentes conditions relèvent exclusivement du droit français.

Résiliation

L’éditeur se réserve la possibilité de restreindre ou suspendre l’accès en cas de non-respect des CGU.

Mises à jour

Ces conditions peuvent évoluer ; consultez régulièrement cette page pour rester informé.

Divisibilité

La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres parties du document.

Accord global

Les présentes CGU expriment l’accord total entre l’utilisateur et l’éditeur.

Contact pour les CGU

Adressez toute question concernant ces conditions à notre équipe support.

Adresse e-mail: content@ulvarenixo.com

Téléphone: +33 (0)4 13 37 44 31

Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’application des CGU: 12 octobre 2025

Version: 1.0